Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 22 Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par FORESTIS IMPORT-EXPORT auprès de ses clients via son site internet et/ou par tout autre canal de commande.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
🏢 Société
FORESTIS IMPORT-EXPORT
📍 Adresse
LES TUILIERES SUD
205 CHEMIN DES BUCHERONS
24330 LA DOUZE – France
🇪🇺 TVA Intracommunautaire
FR56 492 131 875
📧 Contact commande
📧 Service client
☎️ Téléphone
05 40 32 46 57
2. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant :
- Des variations peuvent exister (bois, matériaux naturels, lots)
- Les photos sont non contractuelles
- Les disponibilités peuvent varier selon les stocks
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
FORESTIS IMPORT-EXPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
✅ Validation du panier
✅ Acceptation des CGV
✅ Validation du paiement
FORESTIS IMPORT-EXPORT se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige en cours
- Paiement refusé
- Suspicion de fraude
- Informations client incorrectes
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
💳 Carte bancaire
🏦 Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf accord spécifique.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et zones définies.
🚛 Délais moyens :
2 à 7 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- Transporteur
- Disponibilité des produits
- Conditions logistiques
7. FRAIS DE LIVRAISON
🎉 Livraison gratuite pour les commandes comprises entre 150 € et 3000 €.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes volumineuses ou spécifiques.
8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de FORESTIS IMPORT-EXPORT jusqu’au paiement intégral du prix.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer :
❌ Produits sur mesure
❌ Produits personnalisés
❌ Produits utilisés ou détériorés
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de Retour.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour.
11. RESPONSABILITÉ
FORESTIS IMPORT-EXPORT ne saurait être tenue responsable :
- Des retards de livraison indépendants de sa volonté
- Des erreurs de saisie client (adresse, téléphone…)
- De l’utilisation incorrecte des produits
12. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
13. SERVICE CLIENT
📧 Commande
📧 SAV
☎️ Téléphone
05 40 32 46 57
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
16. FORCE MAJEURE
FORESTIS IMPORT-EXPORT ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, perturbations logistiques, etc.).
17. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
18. HÉBERGEMENT
🖥️ Hébergeur : Hostinger
19. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande.
